Conditions Generale de Ventes

Préambule

Les conditions générales de ventes ci-dessous sont conclues entre, d’une part, la société Fugit Amor, 10 rue du Pont Louis Philippe 75004 Paris (Inscription au registre du commerce numéro RCS PARIS B 392 585 998) et d’autre part, les personnes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet de cette société.
Cette dernière exploite le site www.french-jewellery.fr. Il s’agit d’un site de vente privée d’accessoires de mode multi marques accessible à qui s’y connectent. Avant de procéder à l’achat, le membre doit déclarer avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes.
Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes. Les relations commerciales entre la société Fugit Amor et ses clients sont régies par le contrat ci-dessous et les usages dans le secteur de la vente en ligne dont les sociétés ont siège en France. La société Fugit Amor respecte les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

L’inscription

Avant de pouvoir effectuer des achats en ligne sur le site www.french-jewellery.fr, le futur membre doit remplir un formulaire accessible sur le site. Une fois rempli, ce formulaire contient toutes les informations nécessaires à Fugit Amor pour identifier son membre, qui devient titulaire d’un compte personnel, et lui expédier la commande à l’adresse indiquée ou à celle d’un tiers que l’acheteur aura précisé en cochant la case « Veuillez saisir une autre adresse de livraison ». Le nouveau membre reçoit un courriel de confirmation sur sa messagerie privée. L’identification de l’acheteur lors de la prise de commande, garantit la confidentialité des données transmises après sa saisie et il est de la responsabilité du membre de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité et d’éviter toute utilisation frauduleuse du compte.

Tout membre aura déclaré au préalable être âgé de 18 ans ou plus ou être titulaire d’une autorisation émanant d’une personne ayant autorité parentale sur lui ou d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou déclaré incapable.
La société Fugit Amor se réserve le droit de refuser, de revoir les droits d’accès au site de vente, ou de limiter les inscriptions. La société Fugit Amor se réserve le droit de collecter des données sur le membre sauf ci ce dernier le refuse expressément.
En s’inscrivant sur le site www.french-jewellery.fr, le membre accepte de recevoir par mail les invitations aux ventes et les newsletters.

L’inscription d’un acheteur lors de la prise de commande implique l’acceptation de l’implantation d’un cookie sur son ordinateur. Ce cookie a pour vocation de mémoriser les données transmises par l’acheteur lors de la commande afin de lui éviter de les ressaisir lors d’un prochain achat. Toutefois, les données relatives à l’inscription sont modifiables par l’acheteur. Seules celles fournies lors du dernier achat sont enregistrées. En outre, si l’ordinateur de l’acheteur n’accepte pas les cookies, l’utilisateurs sera contraint de remplir à nouveau le formulaire d’inscription lors de son prochain achat.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout membre dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. La demande de modification est possible sur le site www.Fugit Amor.com dans la rubrique « Nous contacter ».

La commande

Tout membre peut passer sa commande à partir du catalogue disponible sur le site www.french-jewellery.fr.
En cochant la case « je certifie avoir pris connaissance des conditions de ventes » et en validant sa commande, le membre acheteur conclue la commande et déclare accepter sans réserve aucune l’intégralité des conditions de ventes et les prix indiqués. En outre, le membre acheteur ne pourra contester les produits si ceux-ci sont conformes à la description qui en a été faite sur le site www.french-jewellery.fr.
De son côté, la société Fugit Amor adresse une confirmation de la commande sur la messagerie privée du membre acheteur, ce, après avoir reçu l’autorisation de paiement. La société Fugit Amor s’engage à honorer ses commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas contraire, elle en informera le membre acheteur par l’envoi d’un courriel sur sa messagerie privée et annulera la commande. .

La livraison

Fugit Amor s’engage à livrer les articles dans les pays indiqués en fin des Conditions Générales de Vente. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais, soit entre 2 à 10 jours
Le membre a la possibilité de se faire livrer:

-A son domicile

-A une adresse autre que l’adresse de facturation. Le membre aura au préalable indiqué cette adresse aux équipes de Fugit Amor par le biais du formulaire d’inscription disponible lors de la commande en cochant la case « Veuillez saisir une autre adresse de lvraison ».

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s’entendent TTC.
Fugit Amor travaille en collaboration avec la Poste.
Si ce denier est absent au moment du passage, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Le destinataire est alors invité à se rendre au centre de retrait qui lui aura été indiqué pour retirer son colis, ce, dans les délais indiqués sur l’avis de passage.
Lors de la réception du colis, le membre destinataire s’engage à vérifier la conformité du produit et de reporter sur le bon de livraison les éventuels dommages. En cas de dégradation, le membre destinataire devra adresser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception à Fugit Amor, à l’adresse suivante: 10 rue du Pont Louis Philippe 75004 Paris.
La réclamation devra se faire dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis. Les frais de retour sont à la charge de Fugit Amor. L’acheteur devra à ce moment adresser les justificatifs des frais de port au colis. Ce dernier sera alors remboursé ou dédommagé en bon cadeaux à hauteur du montant de sa commande retournée.

Fugit Amor se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires de livraison, de changer de prestataire ou de modifier la liste des pays livrés.

Toute livraison hors France métropolitaine et Corse fera l’objet d’une majoration de prix indiquée lors de la commande. L’utilisateur devra préciser si la livraison s’effectuera en France métropolitaine et Corse, ou en Union européenne et Suisse, ou hors zone Union européenne. Fugit Amor se réserve le droit de refuser ou retarder l’expédition d’un article si le pays de destination ne correspond pas au choix de zone effectué lors de la commande.

Le délai d’expédition tel que précisé dans le descriptif d’un article sélectionné par le client s’entend à compter du moment où la banque de Fugit Amor (Fortis) a donné son accord et a crédité le compte de la société Fugit Amor.

Le paiement

Deux modes de paiement sont proposés :

-Par chèque bancaire, uniquement réservé aux clients dont le règlement s’effectue par chèque émis depuis un compte bancaire français.

-Carte Bleue : Visa, Américan Express, Mastercard, Diners Club pour tout client résidant et souhaitant se faire livrer dans un pays relevant de la zone d’intervention de Fugit Amor. Cette liste est précisée en fin des présentes Conditions Générales de Vente.
Le compte du membre ne sera débité qu’après vérification de la disponibilité des articles. Le débit effectué ne concernera que les produits effectivement envoyés.
Fugit Amor dispose d’un compte Vente à distance (VAD) auprès de Fortis Banque et respecte, à ce titre la réglementation relative à la VAD.
Si votre banque refuse le paiement, Fugit Amor annule la commande automatiquement.
Fugit Amor se réserve le droit d’interrompre une transaction pour un membre dont un litige a déjà été constaté ou identifié.

Les garanties

Sauf mention contraire, tout article peut faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Dans le cas d’un remboursement ou d’un échange, les frais de port sont intégralement à la charge du membre acheteur.
Lors d’un échange sur un produit d’une valeur inférieure, Fugit Amor s’engage à envoyer un chèque au membre acheteur. Dans le cas inverse, ce dernier devra régler la différence en adressant un chèque à Fugit Amor
Le membre ne peut prétendre à un remboursement sur un article ayant été attribué gracieusement. En revanche, Fugit Amor s’engage à effectuer un échange dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas, les frais de port sont à la charge du membre.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation
· Article L211-4 code de la consommation

Conditions de Retour

Si toutefois une partie de la commande ou sa totalité ne répond pas à vos attentes, vous disposez d’un délai légal de 7 jours à compter du jour de la réception durant lequel vous pouvez nous retourner le ou les articles en cause pour remboursement total ou partiel.
Chaque produit doit être dans son emballage d’origine, avec les étiquettes d’origine, et dans un état neuf.
La démarche est très simple :
1. Rendez vous dans la rubrique « Nous contacter »
2. Précisez la référence de la commande, le jour de réception du colis, vos nom et prénom, votre adresse ainsi que le défaut constaté. Suite à cette validation, le Service Clients vous fait parvenir par email votre numéro de retour et le bon à imprimer (délai moyen : 2 jours ouvrés).
Si votre demande est motivée par une erreur de notre part, nous vous ferons parvenir par courrier postal un bordereau Colissimo prépayé qui vous permettra de nous retourner le ou les articles sans avancer les frais de port.
3. Imprimez le bon de retour
4. Reporter le numéro de retour sur le bon de retour et complétez le document sans oublier de le signer
5. Préparez votre colis retour en prenant soin d’utiliser un emballage adéquat et sûr
6. Joignez le bon de retour
7. Reporter ce numéro de retour sur la partie extérieure de votre colis retour
8. Expédiez votre colis retour par Colissimo Suivi (ou équivalent hors France) à l’adresse suivante :
Fugit Amor
10, rue du Pont Louis Philippe
75004 PARIS
Attention, sans le bon de retour dûment complété, aucun article ne pourra vous être remboursé.
Si le produit ne nous revient pas dans un état neuf, nous sommes susceptibles de retenir sur le remboursement des frais de remise en état et de conditionnement. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Vous serez informé par email dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre retour, du traitement de votre demande et de votre remboursement le cas échéant*.
Dans l’éventualité où vous ne recevez pas dans le délai indiqué le message de confirmation du traitement de votre demande, nous vous invitons à contacter notre service Client à info@french-jewellery.fr en précisant comme objet : suivi de commandes. Nous traiterons ainsi votre demande dans les meilleurs délais.
*Il est à noter que le remboursement est effectué en créditant la carte de paiement utilisée lors de la commande. Si vous avez utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement ne sera effectif qu’en fin du mois avec les autres opérations de votre carte. Votre banque peut vous fournir dans ce cas de plus amples explications. Si le paiement a été effectué par chèque, nous vous demanderons un numéro de compte à créditer.

Responsabilité

La société Fugit Amor s’engage à décrire avec la plus grande fiabilité et exactitude les produits mis en vente sur son site internet. De plus, le vendeur s’engage à livrer un bien conforme au contrat et se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité. Les articles suivants du code de la consommation définissent clairement la conformité d’un bien :
· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L211-12 code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

De même, Fugit Amor ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française.
Enfin, la responsabilité de Fugit Amor ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet comme par exemple une rupture du service ou la présence d’un virus.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments du site www.french-jewellery.fr ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par les droits d’auteur, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l’autorisation à la société Fugit Amor.
De même tout lien hypertexte renvoyant au site www.french-jewellery.fr est interdit sauf mention spéciale de la part de la société Fugit Amor.

Autre

Le présent contrat ne saurait être nul si l’une de ses clauses est nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice.
Ces conditions générales de ventes s’appliquent entre la société Fugit Amor et le membre pendant toute la durée de mise en ligne.
Les registres informatisés conservés par la société Fugit Amor sont des preuves de communication entre le vendeur et l’acheteur.
Ce contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du domicile ou du lieu de livraison du produit du défendeur.

Zone d'interventions

AustraliaÖsterreich (Austria)Belgique (Belgium)CanadaCyprus
Česká republika (Czech Republic)Danmark (Denmark)Eesti (Estonia)Suomi (Finland)France
Deutschland (Germany)Ελλάδα (Greece)Magyarország (Hungary)IrelandItalia (Italy)
JapanLuxembourgMaltaNederland (Netherlands)Norge (Norway)
PortugalРоссия (Russian Federation)Slovenská republika (Slovakia)Slovenija (Slovenia)España (Spain)
Sverige (Sweden)Schweiz (Switzerland)United KingdomUnited Statesالبحرين (Bahrain)
Brunei DarussalamMonacoالسعودية (Saudia Arabia)الإمارات (United Arab Emirates
Merci de votre compréhension